Les fonds d'investissement communautaires sont des fiducies d'investissement à haut risque qui soutiennent les entreprises en achetant des actions auprès d'entreprises locales à l'aide de fonds collectés par des particuliers.
En souscrivant aux parts d'une SICAV locale, les particuliers participent à la santé de ces entreprises et bénéficient d'importantes réductions d'impôts en contrepartie de leur souscription.
Fonds d'investissement communautaire : qu'est-ce que c'est ? Un Fonds Commun de Placement (FIP) est un fonds commun de placement à haut risque visant à mobiliser l'épargne personnelle pour investir dans une entreprise locale.
Ces sicafi ont une vocation de proximité et permettent de soutenir la bonne santé financière des petites et moyennes entreprises (PME) locales ou régionales.
Merci aux investisseurs qui souscrivent aux actions de FIP, ces fonds investiront dans des entreprises locales au moment de la mise en place ou lors de l'augmentation de capital.
FIP est composé des éléments suivants.
Fonds est inférieur ou égal à 30% de l'investissement à être librement choisis en tenant compte de la stratégie d'investissement. Vous pouvez même les obligations en stock.
Au moins 70% des actions ou des actions émis par les PME LLC. Au moins 10% d'entre eux, a été constituée, ou sont les petites et moyennes entreprises de la région qui font des affaires moins de cinq ans.
Fonds d'investissement locaux: Promotion des petites et des moyennes entreprises
comme un objectif de fonds d'investissement locaux, les conditions suivantes doivent être remplies.
Il sera soumis à l'impôt sur le revenu. Elle est basée dans les États membres de l'Union européenne. Non coté sur les marchés réglementés en France ou à l'étranger.
Mener des activités dans la zone choisie par le fonds. Elle compte au moins 250 employés. Présenter un bilan inférieur à 43 M€ ou réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€. Il est au stade de développement, d'expansion ou de germination. Exercer des activités professionnelles, agricoles, artisanales, commerciales ou industrielles.
Fonds local d'investissement : défiscalisation
Toute personne physique ayant un résident fiscal en France peut investir dans un fonds d'investissement local. L'achat d'actions FIP offre des incitations fiscales sous la forme de réductions d'impôt sur le revenu. Le crédit d'impôt est de 25 % du montant de la souscription au FIP. La contribution maximale qui bénéficiera de la réduction d'impôt est de 12 000 € pour les célibataires et de 24 000 € pour les couples.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt des N années, votre abonnement doit être payé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N.
En plus de bénéficier de la réduction d'impôt, les contribuables doivent s'engager à détenir des actions FIP pendant au moins cinq ans à compter de la souscription, soit individuellement, soit plus de 10 % des actions du fonds sans dépasser un maximum de 25 %. Avec son conjoint, ses ancêtres ou descendants. Le droit au bénéfice de la société dont les titres figurent à l'actif du fonds.
Remarque : Les investisseurs sont tenus d'indiquer le montant investi dans la déclaration de revenus numéro 2042C en ligne 7FQ.
Les plus-values ​​de cession des actions FIP sont exonérées d'impôt sur les plus-values. En revanche, les cotisations à la sécurité sociale ont toujours une échéance.
Rejoindre un fonds d'investissement local
Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France peuvent souscrire à des parts de fonds d'investissement locaux selon les modalités suivantes :
Consultant en gestion du patrimoine @successpatrimoine,
Agence bancaire,
Une plateforme spécialisée dans les fonds d'investissement locaux.